J.O. 108 du 10 mai 2007
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Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
NOR : PMED0751863A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 19 avril 2007, M. Michel Champon, directeur du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Hélène Bégon, sous-directrice des politiques touristiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bégon, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Christine Weisrock, adjointe à la sous-directrice des politiques touristiques.
L'arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement à la Commission nationale d'équipement commercial est abrogé.